Conditions Générales de vente
Préambule
Ce site - www. larbresurlenuage.com- est la propriété de la société Nyakossi Art&Design (dont la fondatrice est Nyakossi-Bourdin Ntifafa) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Les produits demeurent la propriété exclusive de la marque L'Arbre sur le Nuage.
Les créations présentées sont le fruit d'un travail protégé et il est donc interdit de les reproduire.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent L'Arbre sur le Nuage et ses clients.
Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou achetant (ci-après dénommé le Client) un article proposé à la vente sur le site www.larbresurlenuage.com .
L'Arbre sur le Nuage travaille en partenariat avec la société d'impression Printful.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.larbresurlenuage.com , sont protégés par le droit d'auteur et des marques (INPI). Ils sont la proprièté exclusive de la marque L'Arbre sur le Nuage. En conséquence , la reproduction partielle ou totale , sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site www.larbresurlenuage.com , leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Acceptation des conditions de vente
Toute commande par courriel vaut pour acceptation contractuelle totale des conditions générales de vente de la boutique.
Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique conditions générales de vente.
Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Produits
Les photographies représentant les objets sont les plus fidèles. L'Arbre sur le Nuage apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles.
Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, L'Arbre sur le Nuage invite le client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constaté par le biais de la rubrique “Contact”.
Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. www.larbresurlenuage.com avec Printful feront leur possible pour traiter toutes les commandes. Si un produit n'est plus disponible mais qu'il va être prochainement disponible, une indication signalent "Rupture de stock" y est intégré: il n'est cependadant pas possible de commander le produit. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail. La commande du client sera automatiquement annulée et la somme payée par le client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque.
Tarifs
Les tarifs sont indiqués en Euros et en T.T.C. (T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI) et ne comprennent pas les frais de port.
Le prix doit être payé en totalité avant l'expédition, jusqu’au paiement complet de la marchandise.
Les prix ne sont pas négociables.
Commande
Le « panier » permet virtuellement au client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment lors de sa visite sur le site www.larbresurlenuage.com.
Le panier ne peut-être validé qu 'après acceptation effective des conditions générales après avoir coché la case prévue à cet effet.
Le contenu du panier sera définitivement attribué au client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.larbresurlenuage.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. www.larbresurlenuage.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client (cf retour et échange)
Modalités de paiement
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
Les seuls modes de paiement acceptés sont:
- PayPal
Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le serveur bancaire Paypal dans un environnement sécurisé.
-Carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire.
Sécurisation – Confidentialité:
Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au Client que ses numéros sont connus du seul partenaire bancaire de L'Arbre sur le Nuage la banque Paypal et inaccessibles par un tiers. www.larbresurlenuage.com ni Printful n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
Défaut de Paiement :
www.larbresurlenuage.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Capacité à contracter :
L'Arbre sur le Nuage décline toute responsabilité quant à l'usage irrégulier de la carte bancaire ou de tout autre moyen de payement autorisé. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée.
Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. www.larbresurlenuage.com se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il existe un litige.
Envois - Remboursement- Retour - Echange
Protection des données personnelles
L'Arbre sur le Nuage s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de rectification, de consultation et de suppression des données communiquées.
Les données collectées sont confidentielles et L'Arbre sur le Nuage et Printful s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du client à un tiers.
Informations collectées
Pour traiter votre commande, vous devez nous fournir certaines informations et notamment vos noms, email, adresse postale, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Les informations sont partagées avec notre partenaire Printful.
Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment pour vous pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client.
Lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma newsletter ; si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer ,nos services.
Nous utilisons vos informations pour fournir les services que vous nous avez demandés et dans notre intérêt légitime à améliorer ces services.
Si nous vendons notre entreprise ou la fusionnons avec une autre, nous pouvons avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
Le respect de la législation:
Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer nos accords, nos conditions ou nos règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos clients ou d'autres personnes.
Vos droits
Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :
Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant et d'en recevoir une copie en nous contactant.
Modifier, restreindre, supprimer.
Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre nos utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si nous devions par exemple conserver les données liées à notre boutique pour des raisons légales), nous supprimons généralement vos informations personnelles sur simple demande.
S'opposer.
Vous pouvez vous opposer 1) à ce que nous traitons certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, nous supprimerons vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
Se plaindre.
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Modification des Conditions Générales de Vente
www.larbresurlenuage.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.
Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents
Le présent contrat est soumis au droit français. Le tribunal compétent est celui du siège de la marque L'Arbre sur le Nuage à savoir Angoulême. www.larbresurlenuage.com et Printful ne peuvent être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.